Conditions générales (CG)

1. Champ d'application

1.1. Ces conditions générales de contrat régissent la relation contractuelle entre vous, Jura Découverte Nature et le prestataire pour toutes les activités organisées par nos soins et les autres prestations fournies.

1.2. Si d'autres prestations, n'entrant pas dans le cadre de l'activité ou du contrat conclu, vous sont fournies, tels que les voyages par une autre agence, vous êtes tenus de vous informer de leurs conditions générales. Nous déclinons toute responsabilité pour les prestations fournies par des tiers et vous renvoyons notamment à leurs clauses de responsabilité, qui peuvent être consultées chez ces derniers.

2. Conclusion de contrats

Le contrat est conclu dès réception de votre réservation écrite (courrier, e-mail, Internet) ou par appel téléphonique avec votre prestataire.

3. Conditions de paiement

3.1. Le paiement pour des Sac Découverte s'effectue en directe chez le prestataire. Les prestataires peuvent demander un paiement en avance.

3.2. En principe, les prix s'entendent en francs suisses. 

4. Caution

Une caution peut être demandé par les prestataires. Celle-ci peut être sous forme d'agent liquide ou sous autre format (carte d'identité, permis de conduire...) 

5. Annulation et changement de réservation par le client

5.1. Si vous souhaitez annuler ou changer votre réservation, vous devez nous communiquer immédiatement votre annulation, soit en personne, par lettre recommandée, soit par e-mail.

5.2. Une assurance pour frais d'annulation peut être conclue auprès d'un assureur par vos soins, sous votre propre responsabilité.

5.3. En cas d'annulation d'une réservation, les frais d'annulation ci-après seront facturés :
De 3 à 5 jours avant le début de l'activité :       50 % du prix total
Le 1 à 2 jours avant le début de l'activité :       100 % du prix total
Une absence le jour de l'activité sera considéré comme une annulation et la totalité du prix sera facturée. 

5.4 En cas d’annulation liée au coronavirus (uniquement sur décision du canton ou du Conseil national), nous mettons en garde que des frais administratifs peuvent être demandés. 

5.5. Prix par personne: Le nombre de personnes doit être annoncé minimum 5 jours avant l'activité. En cas de désistement le jour même, les prestations seront facturées selon l'offre. 

6. Changements de programme et annulation par l'organisateur

6.1. Le programme peut connaître des changements suite à des circonstances imprévisibles. Dans ce cas, Jura Découverte Nature s'efforce par tous les moyens de le remplacer par une prestation équivalente ou de proposer une solution appropriée.

6.2. Une éventuelle moins-value entre les prestations décrites et celles effectivement fournies vous sera remboursée, pour autant que la faute en incombe à Jura Découverte Nature ou à un fournisseur de prestations.

6.3. En cas d'événements de force majeure (catastrophes naturelles, troubles, grèves, etc.), de mesures gouvernementales, d'avaries, de problèmes techniques, etc., Jura Découverte Nature peut prendre la décision d'annuler l'activité. Si l'activité est annulée par Jura Découverte Nature avant le début du voyage, le prix de l'activité déjà versé sera remboursé.

7. Réclamations

7.1. Si l'activité ne correspond pas à l'accord contractuel ou si vous subissez un dommage, vous avez le droit et l'obligation de faire, dans les 5 jours dès la fin de l'activité, une réclamation relative à ce manquement ou ce problème auprès du fournisseur de prestations concerné.

7.2. En l'absence d'une réclamation auprès du fournisseur de prestations sur place ou en cas de non-respect du délai fixé pour la réclamation écrite auprès de Jura Découverte Nature, vos droits s'éteignent sans autre forme de procès.

8. Responsabilité et assurance

Pour les dommages matériels et pécuniaires, Jura découverte nature assume la responsabilité en cas de faute de sa part, à moins que le dommage n'ait été causé de manière délibérée ou suite à une négligence. Toute autre responsabilité est exclue, notamment pour des dommages indirects et/ou consécutifs.

9. Matériel 

9.1. Le prestataire doit fournir en sac propre, avec tout le matériel nécessaire et en bonne état. Si le sac est rendu en mauvais état ou avec du matériel cassé, le prestataire peut demandé en remboursement du matériel aux clients. 

9.2. Le client des Sac Découverte est tenu d'annoncé tout matériel cassé ou défectueux.

10. Droit applicable et juridiction

La relation contractuelle entre vous et Jura découverte nature est soumise au droit suisse. Le for juridique exclusif pour les litiges en découlant est Delémont.

11. Généralités

Ces conditions générales de vente sont valables sous réserve de modifications sans avis préalable. Les dérogations à ces conditions générales de vente ne sont valables que si elles ont été stipulées expressément et par écrit. Les conditions du client  qui sont en opposition avec les nôtres ne sont valables que si nous les avons reconnues formellement.

Develier, Janvier 2022  / Jura Découverte Nature